Règlement du programme
Dernière mise à jour : 16 mars 2022
(Le « Règlement »)
ARTICLE 1 - ORGANISATION ET DUREE DU PROGRAMME
La société VINCI Construction Services Partagés, société en nom collectif au capital de 2 534 685 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 338 216 252 et ayant son siège social au 1973 Boulevard de la Défense, 92000 Nanterre, France, agissant au nom et pour le compte des sociétés Affiliées (l’« Organisateur du Programme ») organise pour l’année 2023 un programme intitulé « Run Better Together ».
ARTICLE 2 - OBJET DU PROGRAMME
L’Organisateur du Programme souhaite mettre à disposition des Participants, à titre gratuit, des dossards leur permettant de participer à des évènements sportifs (« Evènement ») organisés par ses partenaires (« Partenaire(s) »). L’objectif du Programme est de déployer l’image employeur de l’Organisateur du Programme afin de partager ses valeurs et d’aller rencontrer ses futurs talents.
(Le « Programme »)
ARTICLE 3 - CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET D’INSCRIPTION AU PROGRAMME
L’inscription au Programme est ouverte aux personnes remplissant les conditions cumulatives suivantes :
i. Toute personne physique ; et
ii. Majeure et capable ; et
iii. Salarié de l'Organisateur du Programme et/ou salarié de l’une quelconque des sociétés Affiliées (le terme « Affiliée(s) » désigne, en lien avec l’Organisateur du Programme, toute personne qui Contrôle, est Contrôlée par ou est sous le même Contrôle que l’Organisateur du Programme. « Contrôle » a le sens qui lui est attribué à l'article L.233-3 du Code de commerce, étant précisé que le verbe "Contrôler" est interprété en conséquence) et/ou étudiant inscrit dans une école approchée par l’Organisateur du Programme.
La qualité de salarié de l’Organisateur du Programme et/ou salarié de l’une quelconque des sociétés Affiliées et/ou d’étudiant sera vérifiée par l’Organisateur du Programme qui se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires.
(Le(s) « Participant(s) »).
ARTICLE 4 - DÉROULEMENT DU PROGRAMME
Le Programme se déroule en trois phases définies comme suit :
Phase 1 : Envoi de l’information par l’Organisateur ou par l’école
• Objet : chaque Participant au Programme, recevra un courriel d’information ou une communication de son entreprise/de son école, dans lequel il sera informé de la possibilité de participer à l’Evènement près de chez lui, avec les détails sur celle-ci et pour s’inscrire.
Phase 2 : Pré-inscription au Programme sur le site de l’Organisateur du Programme
• Objet : chaque Participant au Programme, peut présenter sa demande d’inscription auprès de l’Organisateur du Programme, en ligne sur le site internet dédié au Programme et accessible à l’adresse suivante : www.run-better-together.vinci-construction.com
Tout Participant souhaitant s’inscrire devra renseigner les informations suivantes : nom, prénom, sexe, numéro de téléphone, courriel, certificat de scolarité, taille de t-shirt. Ces informations sont strictement nécessaires à la prise en compte de la demande d’inscription.
Chaque Participant certifie que les informations saisies lors de son inscription au Programme sont complètes et exactes. Toute information illisible, fausse, erronée ou incomplète entraînera de plein droit, la non prise en compte de l’inscription et/ou l’exclusion du Participant du Programme sans que la responsabilité de l’Organisateur du Programme ne puisse être engagée pour quelque dommage que ce soit et sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée à ce titre.
L’inscription au Programme est entièrement gratuite pour le Participant.
L’Organisateur du Programme traitera la demande d’inscription du Participant dans les meilleurs délais.
L’Organisateur du Programme attribuera, dans la limite du nombre de dossards disponibles et dans l’ordre d’inscription des Participants, un dossard permettant au Participant de s’inscrire à l’évènement sportif organisé par le Partenaire dans les conditions telles qu’énoncées en Phase 3.
Le Participant déclare et garantit avoir connaissance de l’impossibilité pour l’Organisateur du Programme de garantir l’attribution de dossard à l’ensemble des Participants inscrits sur le site internet dédié au programme www.run-better-together.vinci-construction.com. La responsabilité de l’Organisateur du Programme ne pourra être engagée ni aucune indemnité réclamée de ce fait.
Aucune notification, sous quelque forme que ce soit ne sera adressé aux Participants pour lesquels aucun dossard n’est attribué.
Phase 3 : Inscription à l’Evènement sur le site du Partenaire
• Objet : les Participants ayant été sélectionnés par l’Organisateur du Programme, sont invités par courriel à se rendre sur le site internet du Partenaire pour présenter leurs demandes d’inscriptions à l’Evènement et saisir les informations personnelles demandées par ce dernier.
Il appartient au Participant inscrit à l’évènement d’accepter et de respecter les conditions générales et/ou le règlement applicable à l’Evènement du Partenaire.
L’inscription est entièrement gratuite pour le Participant qui ne devra s’acquitter d’aucun droit d’inscription auprès du Partenaire et ce nonobstant toute disposition contraire contenue dans les conditions générales et/ou le règlement du Partenaire applicable à l’Evènement.
Les dossards seront physiquement remis aux Participants concernés par le Partenaire dans les conditions fixées dans ses propres conditions générales et/ou règlement applicable à l’Evènement.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS GENERALES DU PARTICIPANT
Le Programme est entièrement gratuit et sans obligation d’achat pour les Participants.
Chaque inscription au Programme est individuelle, personnelle, nominative, et une seule participation par personne est autorisée pendant toute la durée du Programme.
Les dossards attribués ne sont ni échangeables ni remboursables contre leur valeur en espèces pour quelque raison que ce soit. Ils sont par principe strictement personnels et ne sont pas cessibles.
La demande d’inscription au Programme implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent Règlement.
Toute tentative de fraude ou non-respect de l’un quelconque des termes et conditions du présent Règlement de la part d’un Participant pourra entraîner, de plein droit et sans préavis, l’exclusion du Participant du Programme, sans préjudice de l’application des dispositions de l’article 9 du présent Règlement et de toute autre action que l’Organisateur du Programme pourrait décider d’engager.
Chaque Participant doit se munir tout au long du Programme d’une pièce d’identité et l’Organisateur du Programme se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité des Participants et le respect de l’ensemble des dispositions du Règlement.
ARTICLE 6 - REMISE DES DOSSARDS
La responsabilité de l’Organisateur du Programme se limite à la seule offre de dossards gratuit au bénéfice des Participants sélectionnés par lui et il revient au Partenaire de remettre physiquement le dossard aux Participants concernés dans les conditions fixées dans les conditions générales et/ou règlement applicable du Partenaire.
La responsabilité de l’Organisateur du Programme ne saurait en aucun cas être engagée pour quelque dommage que ce soit, et sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée, du fait notamment :
• D’une erreur d’acheminement du dossard, de retard, de la perte, du vol, avaries de courriers, détériorations, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux lors de son expédition le cas échéant ;
• D’une erreur ou de non-distribution par courrier électronique résultant du fait des fournisseurs d’accès à internet et/ou du Partenaire.
La participation au Programme est strictement personnelle et le Participant ne peut en aucun cas se faire remplacer.
Si un Participant ne souhaitait ou ne pouvait prendre possession de dossard ou l’utiliser durant sa période de validité, il devra en informer sans délai l’Organisateur du Programme qui disposera de la faculté de réattribuer le dossard à un Participant n’ayant pas été sélectionné en Phase 2 mais figurant sur liste d’attente. Dans ce cas, ledit Participant n’aurait droit à aucune compensation et sera considéré comme perdant le bénéfice du dossard et ce, sans que la responsabilité de l’Organisateur du Programme ne puisse être engagée pour quelque dommage que ce soit et sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée à ce titre.
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT
Tout Participant renonce à prétendre à un quelconque remboursement des frais engagés à l’occasion de sa participation au Programme et/ou Evènement tels que notamment, le transport, l’hébergement.
ARTICLE 8 - MODIFICATION, INTERRUPTION OU ANNULATION DU PROGRAMME
Le Règlement est disponible sur le site pendant toute la durée du Programme.
L’Organisateur du Programme se réserve le droit, notamment, dans l’éventualité d’un cas de force majeure, d’une fraude (article 9) et/ou d’un bogue informatique, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Programme et/ou certaines de ses Phases et/ou Règlement, et ce sans que sa responsabilité ne soit engagée pour quelque dommage que ce soit et sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée à ce titre.
Dans ce cas, l’Organisateur du Programme s'engage à le notifier aux Participants par tout moyen approprié (notamment courrier électronique et/ou par publication sur le site dédié au Programme) et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables.
Le Participant pourra notifier à l’Organisateur du Programme son refus des nouvelles règles applicables, auquel cas il sera exclu de la participation au Programme, ce qu’il accepte expressément.
À défaut d’avoir notifié un tel refus dans un délai de 48 heures à l’Organisateur du Programme à compter de la notification par l’Organisateur du Programme, le Participant sera réputé avoir accepté les nouvelles règles applicables.
En cas de modification, annulation, interruption, réduction ou extension de la durée du Programme, la responsabilité du Prestataire et/ou de l’Organisateur du Programme ne pourra être engagée et les Participants ne pourront prétendre à aucune indemnité à ce titre, ce qu'ils acceptent.
Sont considérés comme cas de force majeure au sens du Règlement, les évènements revêtant les caractéristiques prévues à l’article 1218 du Code Civil français ainsi que ceux retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
ARTICLE 9 - FRAUDES
L’Organisateur du Programme pourra annuler tout ou partie du Programme s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation et/ou de la sélection des Participants du Programme.
Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit :
• De ne pas attribuer les dossards aux fraudeurs, ET
• D’exclure le Participant du Programme, ET
• De poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
L’Organisateur du Programme ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants en cas de dommage, de quelque nature que ce soit, et aucune indemnité ne pourra leur être réclamée du fait des fraudes commises.
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Participant n'acquerra aucun droit intégral ou partiel de quelque nature que ce soit sur le nom et/ou la marque et/ou logo et/ou image et/ou tout autre signa distinctif de l’Organisateur du Programme et/ou l’une quelconque de ses Affiliées, ni sur aucun nom et/ou marques associés, utilisés seuls, en association, avec ou en tant que partie d'un autre mot ou nom.
ARTICLE 11 - DROITS D’IMAGE
Dès la date de demande d’inscription au Programme, les Participants acceptent :
- La prise de leur image, sous toute forme et sur tout support, par l’Organisateur du Programme et/ou Affiliées à l’occasion du Programme et/ou de l’Evènement ;
- La reproduction et l’exploitation de leur image par l’Organisateur du Programme et/ou Affiliées emportant la possibilité pour l’Organisateur du Programme et/ou Affiliées, notamment, d’apporter à l’image toutes modifications, adaptations ou suppression, d’utiliser, publier, reproduire, adapter, modifier, seule ou en combinaison avec d’autre matériel, en intégralité ou par extrait, par tous moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir, sous toute forme, à des fins promotionnelles ou commerciales. Notamment utilisation à l’occasion du Programme, de l’Evènement, ou dans le cadre de tout autre évènement ultérieur organisé par l’Organisateur du Programme et/ou Affiliées.
Les utilisations possibles sont notamment les suivantes :
- La reproduction des photographies et/ou films, en intégralité ou par extraits, par tous procédés connus et inconnus à ce jour et sur tous supports ;
- La représentation des photographies et/ou films, en intégralité ou par extraits, par tous procédés de communication au public connus et inconnus à ce jour.
Cette autorisation est consentie à titre gracieux pour le monde entier.
ARTICLE 12 - CONFIDENTIALITÉ
Le Participant reconnaît le caractère confidentiel de toutes les informations et documents qui lui sont transmis dans le cadre du déroulement du Programme.
Le Participant s'interdit d'utiliser ou de communiquer à des tiers, sans avoir obtenu l'autorisation préalable et écrite de l’Organisateur du Programme, directement ou indirectement, tout ou partie des informations qui lui auraient été communiquées par l’Organisateur du Programme, ou dont il aurait eu connaissance à l'occasion du Programme.
Le Participant s'engage, sur simple demande de l’Organisateur du Programme, à lui remettre tout document contenant des informations confidentielles ou mises à la disposition du Participant dans le cadre du déroulement du Programme.
Cet engagement de confidentialité est valable pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de demande d’inscription au Programme.
ARTICLE 13 - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L’Organisateur du Programme s'engage à respecter les obligations qui lui incombent au titre de toute réglementation tenant à la protection des données à caractère personnel, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés" et le Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Participant est informé que certaines réponses indiquées comme telles lors de son inscription au Programme sont obligatoires et que le défaut de réponse à ces questions lui interdira toute participation au Programme.
Pour une durée de vingt-quatre (24) mois maximum avant d’être définitivement supprimées, l’Organisateur du Programme est autorisé à traiter pour le compte des Participants les données personnelles nécessaire afin d'assurer le bon fonctionnement du Programme.
- Nature du traitement :
La collecte, l'enregistrement, la conservation, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission aux Partenaires, la diffusion, l'effacement ou la destruction pour les besoins du Programme.
- Finalité du traitement :
Organisation et fonctionnement du Programme, envoi d’informations à postériori Programme, processus de recrutement.
- Types de données personnelles traitées :
Identité, date de naissance, coordonnées, photographies, certificat, taille de vêtement
- Catégories de personnes concernées :
Participants.
A ce titre, l’Organisateur du Programme s’engage à respecter toutes les obligations lui incombant résultant de la règlementation applicable.
Dès la date de demande d’inscription au Programme les Participants consentent à la transmission de leurs données à caractère personnel par l’Organisateur du Programme à ses Partenaires de manière à permettre au Participant de participer à l’Evènement.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, les Participants disposent d’un droit d’accès et de rectification pour les informations qui les concernent ainsi que d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation du traitement et à l’effacement des données, dans le cadre fixé par le règlement européen. Pour cela, ils peuvent saisir le DPO à l’adresse suivante : à l’attention du DPO de VINCI Construction Services Partagés, L’archipel, 1973, boulevard de la Défense, 92000 Nanterre, France. Si le Participant estime que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
ARTICLE 14 - ASSURANCE - RESPONSABILITÉ
Sans préjudice des autres dispositions contenues ailleurs dans le présent Règlement portant sur la responsabilité, la participation au Programme implique la connaissance et l’acceptation par les Participants des caractéristiques et des limites du réseau Internet.
L’Organisateur du Programme et/ou Affiliées décline toute responsabilité quant à l’ensemble des conséquences pouvant survenir à l’occasion de la connexion des Participants à ce réseau via le site internet du Programme lors de leur dépôt de candidature notamment.
Le Prestataire ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site internet du Programme du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à (i) l’encombrement du réseau ; (ii) une erreur humaine ou d’origine électrique ; (iii) toute intervention malveillante ; (iv) la liaison téléphonique ; (v) matériels ou logiciels ; (vi) tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel ; (vii) un cas de force majeure ; (viii) des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Programme.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion des Participants au site internet du Programme ainsi que leur participation au Programme se fait sous leur seule et entière responsabilité. L’Organisateur du Programme et/ou Affiliées ne saurait être tenu responsable de la contamination par d’éventuels virus sur le matériel informatique des Participants ou de l’intrusion d’un tiers au sein de leur système terminal.
L’Organisateur du Programme et/ou Affiliées ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l’inscription d’un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter.
L’Organisateur du Programme se réserve le droit d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Programme, dans le cas où les serveurs informatiques du Programme présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Programme.
L’Organisateur du Programme et/ou Affiliées ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le site internet du Programme, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par les Participants.
Les Participants déclarent avoir pleinement conscience des risques inhérents à la pratique d’une discipline sportive, aussi, l’Organisateur du Programme et/ou Affiliées décline toute responsabilité pour tous les incidents, accidents et/ou dommage de quelque nature que ce soit survenus à l’occasion de la participation par les Participants au Programme et/ou à l’Evènement.
L’Organisateur du Programme et/ou Affiliées décline toute responsabilité eut égard à l’état de santé du Participant.
Les Participants demeurent seuls et intégralement responsables des dommages causés par eux et/ou par leur matériel à des biens et/ou à des personnes à l’occasion de leur participation au Programme et/ou à l’Evènement. L’Organisateur du Programme et/ou Affiliées décline toute responsabilité à cet égard.
Il appartient à chaque Participant de couvrir les risques de sa participation au Programme et/ou Evènement par ses propres assurances, notamment une assurance responsabilité civile. L’Organisateur du Programme et/ou Affiliées décline toute responsabilité et le Participant renonce à exercer tous recours contre l’Organisateur du Programme et/ou Affiliées à ce titre.
ARTICLE 15 - APPLICATION DU RÈGLEMENT
La demande d’inscription au Programme implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent Règlement.
Tout litige né à l’occasion du présent Programme et qui ne pourrait être réglé à l’amiable dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la notification de la survenance du litige par l’Organisateur du Programme et/ou le Participant, sera soumis aux tribunaux compétents de Nanterre.
Le Règlement est soumis à la loi française.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent Règlement serait déclarée nulle ou inapplicable, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du Règlement lui-même et toutes les autres clauses demeureront pleinement applicables.